Directeur des Affaires Juridiques,(Montrouge, 92) H/F - CDI - Hauts-de-Seine

25/01/2019

Information sur le poste

La Fondation Partage et Vie recherche, pour son siège situé à Montrouge (92), un :

 

Directeur des affaires juridiques, h/f

CDI, Temps Plein

Membre du Comité de Direction, vous aurez pour mission, sous l’autorité du Président du Directoire, de garantir le cadre juridique de la Fondation.

En charge des affaires juridiques, vous vous assurerez du respect et de la bonne application du droit dans la Fondation, conseillez et accompagnez le Directoire et les Directions opérationnelles dans leurs projets. Vous prévenez les contentieux et les gérez au mieux dans les intérêts de la Fondation.

Vous serez notamment chargé(e) de/d’:

* Contrats (hors contrat de travail) :

- Etablir la politique contractuelle de la Fondation ;

- Créer les documents et contrats types, participer à la rédaction des contrats, à leur négociation, des contrats et s’assurer de leur suivi et de leur archivage ;

- Assurer un conseil juridique en matière de droit des marchés publics et de procédure d’appel d’offres, en lien avec le Département Achats.

 

* Précontentieux et contentieux :

- Sécuriser les précontentieux et gérer les contentieux (hors droit social) en lien avec les avocats de la Fondation.

- Procédures et bases de données :

- Mettre en place les process, et s’assurer de la mise en place des bases de données et logiciels liés à l’activité juridique (circuit des contrats, archivage, bases documentaires) en lien avec la Direction des Systèmes d’information et de l’Organisation.

 

* Conseil juridique :

- Veiller au respect du cadre législatif et règlementaire, notamment en matière de gouvernance, de protection des données personnelles, de droit immobilier, de règlementation financière, de droit de la santé, de droit des résidents, de gestion des plaintes ;

- Etablir les guides de référence des bonnes pratiques juridiques dans les différents domaines.

 

* Formation et veille juridique :

-  Conseiller, former et sensibiliser les équipes aux risques juridiques ;

- Assurer la veille juridique auprès des cadres de la Fondation (synthèses/ alertes spécifiques en cas de nouvelles règlementations).

 

* Pilotage des risques juridiques :

- Tenir à jour la cartographie des risques en lien avec le Directeur des risques et du contrôle interne


* Ethique, Compliance et RSE :

- Veiller au respect des principes d’éthique et de compliance, et de la responsabilité sociétale et environnementale de la Fondation.

 

* Propriété intellectuelle :

S’assurer de la protection de la propriété intellectuelle (marques, noms de domaines) de la Fondation.


* Conseils extérieurs :

- Piloter les avocats et conseils extérieurs en matière juridique.

 

* Budget :

- Gérer le budget de la Direction juridique (avocats, documentation…).

 


Profil Recherché

De formation supérieure (Master 2) en droit, sciences politiques ou administration des entreprises, vous disposez d’une expérience confirmée dans un emploi similaire d’au moins 5 ans et avez une connaissance du secteur médico-social et sanitaire.

 

Force de proposition et doté(e) de qualités relationnelles, d’analyse et de synthèse, vous travaillez en transverse et avez un sens aigu de la discrétion et de la confidentialité.

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Engagez-vous au service des plus fragiles en nous adressant votre candidature spontanée

La Fondation recrute, en permanence, partout en France métropolitaine et dans les Départements d’Outre-Mer, des :

> directeurs d’établissements médico-sociaux ou sanitaires,

> médecins,

> psychologues,

> aides-soignants diplômés d’Etat,

> aides Médico-psychologiques,

> infirmiers diplômés d’Etat,

> infirmièrs coordinateurs,

> kinésithérapeutes,

> ergothérapeutes ...