Une fondation abritée (ou sous égide) consiste en l'affectation irrévocable, en vue de la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif, de biens, de droits ou de ressources à une fondation reconnue d'utilité publique comme la Fondation Partage et Vie, une fondation de coopération scientifique, une fondation partenariale…

Qu’est-ce qu’une fondation sous égide ?

Une fondation abritée n'est pas une personne morale. Elle a la personnalité morale de la fondation abritante. Elle peut être créée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Les fondateurs de la fondation abritée effectuent un don, un legs ou une donation au bénéfice d'une fondation abritante (ou affectataire), déjà existante, qui gère pour leur compte les biens confiés en vue de la réalisation d'une action d'intérêt général.

Les biens, droits et ressources affectés à la fondation abritée ne sont pas transférés juridiquement dans un patrimoine distinct de celui de la fondation abritante. Ils constituent des biens propres de la fondation abritante mais sont assortis d'une charge, c'est-à-dire soumis à la réalisation de volontés stipulées par le ou les fondateurs. Les opérations relatives à ces biens, droits ou ressources doivent donc être constatées dans la comptabilité générale de la fondation abritante.

La fondation abritée et la fondation abritante sont liées par contrat : la fondation abritée bénéficie des avantages patrimoniaux et fiscaux de la fondation qui l'abrite, notamment la capacité à recevoir des dons et legs ou des donations.

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