👀 La Direction des affaires juridiques recherche un juriste droit de la santé/médico-social, h/f

📍 Montrouge

📄 CDI, temps plein

🏠 2 jours de télétravail possibles/par semaine

🗓 39h/semaine, 20 RTT/an

Sous la responsabilité de la Directrice des Affaires juridiques, vous participerez à garantir le cadre et la sécurité juridique de la Fondation dans son ensemble et de chacun de ses établissements et services.

En charge des affaires juridiques, vous vous assurerez du respect et de la bonne application du droit dans la Fondation. A travers une mission globale de conseil, vous assurerez un accompagnement adapté aux problématiques juridiques rencontrées, conseillerez et appuierez de manière transversale les directions opérationnelles dans leurs projets. Vous préviendrez les contentieux et participerez à leur gestion dans le respect des intérêts de la Fondation.

  🚀 A cet effet, vous serez notamment chargé :

Du conseil et de l’appui juridique :

• Veiller au respect du cadre législatif et règlementaire au sein de la Fondation ;

• Conseiller et apporter un appui juridique méthodologique aux établissements, services et directions de Partage et Vie sur les risques et problématiques afférentes à l’activité et le fonctionnement des établissements, la responsabilité des Directeurs, le droit des usagers, le droit de la santé, la réglementation financière et fiscale, les partenariats, la coopération, les contrats et conventions ;
• Participer à la rédaction des guides de référence des bonnes pratiques juridiques dans les domaines relevant du périmètre de la Direction des affaires juridiques.

De la veille, la sensibilisation et la formation juridique :

• Accompagner, former et sensibiliser les établissements et services aux risques juridiques dans le cadre de leurs activités ;
• Assurer une veille juridique sur les activités de la Fondation auprès des cadres du siège et du réseau des établissements et services ;
• Concevoir les outils et supports de diffusion des informations pertinentes à destination des établissements et services (lettre de veille juridique/FAQ/notes/recommandations spécifiques).

De l’outillage de la politique contractuelle :

• Elaborer les contrats et conventions types, participer à la rédaction et à la négociation des contrats et s’assurer de leur suivi et de leur archivage ;
• Enrichir la base contractuelle à disposition des établissements et services ;
• En lien avec les autres Directions du siège, conseiller et accompagner en matière de droit des contrats.

Du suivi des précontentieux, des contentieux et procédures judiciaires :

• Sécuriser les précontentieux et procédures judiciaires et gérer les contentieux (hors droit social) en lien avec les avocats de la Fondation ;
• Piloter et accompagner juridiquement les établissements, services et Directions de Partage &Vie ;
• Elaborer des outils pour prévenir ou améliorer le traitement des contentieux.

Des indicateurs, procédures et bases de données :

• Participer à la mise en place des process, d’indicateurs et s’assurer de la mise en place des bases de données et logiciels/applications liés à la gestion et au suivi de l’activité juridique (sollicitations juridiques, circuit des contrats, archivage, base documentaire) en lien avec la Direction de l’Organisation, de la Gouvernance et de la Stratégie et la Direction des Systèmes d’Information.

Des relations avec les conseils extérieurs :

• Travailler avec les avocats et conseils extérieurs en matière juridique.