Les différentes donations que vous pouvez envisager
La donation permet de donner de votre vivant tout type de bien : immobiliers (appartements, maisons, terrains…), mobiliers (meubles, objets d’art, argent, avoirs bancaires, portefeuilles d’actions ou obligations, droits d’auteur…).
Il existe plusieurs formes de donation :
- La donation en pleine propriété,
- La donation avec réserve d’usufruit : vous conservez l’usufruit de votre bien (exemple : les loyers). La pleine propriété du bien ne sera acquise à la Fondation Partage et Vie qu’à votre décès ;
- La donation temporaire d’usufruit : vous permettez à la Fondation Partage et Vie de jouir du revenu d’un bien, pour une durée minimale de 3 ans tout en conservant la nue-propriété. Le temps de la donation, les revenus que vous avez cédés seront retirés de l’assiette du calcul de votre impôt sur le revenu. Par ailleurs, sous certaines conditions, si vous êtes imposable à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la valeur de l’immeuble ne sera plus comprise dans l’assiette du patrimoine imposable à l’IFI le temps de la donation.
