• 28/02/2023
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L’index de l’égalité femmes-hommes

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Le principe d’égalité entre les femmes et les hommes a été affirmé à l'alinéa 3 du Préambule de la constitution du 27 octobre 1946, lequel prévoit que « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ».

Depuis, diverses lois traitant de la discrimination au travail ont introduit des dispositions dans le Code du travail qui garantissent le respect du principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail en matière d’embauche, de rémunération et de déroulement de carrière.

C'est dans ce cadre que la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a instauré un Index de l’égalité professionnelle Femmes-Hommes pour mesurer où en sont les entreprises sur le plan de l’égalité professionnelle.

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent ainsi calculer et publier, chaque année, leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sur la base de 5 indicateurs. Cet index permet aux entreprises de mesurer les résultats atteints sur le plan de l’égalité professionnelle, et de les faire réfléchir et progresser sur ce sujet.

Plus une entreprise est performante sur les 5 indicateurs, plus elle obtient de points, pondérés selon l’importance de l’indicateur retenu.

Ce score bien supérieur au seuil minimum de 75 points imposé par la réglementation traduit une tendance positive au sein de Partage et Vie qui s’est notamment concrétisée par la signature en 2022 d’un accord complet contribuant à l’égalité entre les femmes et les hommes sur de nombreuses thématiques.

Partage et Vie et ses partenaires sociaux sont ainsi convenus de réduire d'ici la fin de l'année 2025, le déséquilibre entre la rémunération moyenne mensuelle des femmes et des hommes de 2%, créé pour partie par l'impact d'éléments variables tels que les indemnités de dimanche, de jour férié ou de nuit, qui ne sont pas maîtrisables.

Pour ce faire, des mesures ont été prises afin de ne pas pénaliser l’évolution de rémunération des salariés bénéficiant d’un congé parental d’éducation ou des salariés en congé maternité/d'adoption. Depuis le 1er janvier 2022, les salariés au retour de leur congé de maternité ou d’adoption bénéficient des augmentations générales décidées par l’entreprise, ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues par les salariés pendant l’année civile précédant la fin de leur congé de maternité/d’adoption relevant de la même catégorie professionnelle. De plus, depuis le 1er septembre 2022, le congé parental d'éducation est assimilé à du temps de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.

D’autres mesures sont également prévues, telles que des actions de formation et de sensibilisation des collaborateurs.

➡ Pour plus d’information sur l’index de l’égalité femmes-hommes, cliquez ici.