• 09/07/2020
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Quelles aides pour financer le séjour dans une maison de retraite ?

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Partage et Vie propose des solutions d’hébergement pour les personnes fragilisées par l’âge, la maladie ou le handicap. En fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier de certaines aides afin de diminuer le reste à charge. Voici des informations sur des aides dont vous pouvez bénéficier. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à prendre contact avec l’établissement que vous souhaitez intégrer. De vive voix, c’est souvent plus facile.

La facture d’un EHPAD comprend trois parties :

  • La part hébergement : qui est entièrement due par le bénéficiaire / avec aides possibles APL et/ou Aide sociale
  • La part dépendance : le bénéficiaire règle la part GIR 5-6 quel que soit son niveau de dépendance.

Cette part à régler est variable en fonction du département.

  • La part soins : qui est entièrement prise en charge par la Sécurité Sociale.

Les aides au logement : APL et ALS

Vous êtes en EHPAD ou en résidence-autonomie ? Vous pouvez bénéficier d’une aide au logement, grâce à la Caisse des affaires familiales, la CAF.

Pour en bénéficier, voici les prérequis :  

  • Le logement dans l’établissement doit constituer votre résidence principale.
  • Vous devez être en situation régulière sur le sol français.
  • Il n’y a pas d’âge maximal pour bénéficier de ces aides.

Il existe deux aides au logement, qui ne sont pas cumulables.

  • L’APL: aide personnalisée au logement. Elle est possible si l’établissement est conventionné, c’est-à-dire qu’il a signé une convention APL avec le Préfet. Les établissements de Partage et Vie sont tous conventionnés pour recevoir les APL.
  • L’ALS: allocation de logement social. Elle est versée si l’établissement n’a pas signé de convention APL.

Plusieurs critères entrent en ligne de compte pour calculer le montant qui sera allouée au résident :

  • Vos ressources
  • Le coût de l’hébergement
  • Le département de l’hébergement

L’aide au logement est versée tous les mois, soit :

  • à l’établissement, qui déduit le montant des aides de votre facture mensuelle,
  • à vous directement,

en fonction de l’établissement et de l’état de santé du résident. La décision est prise au cas par cas par la CAF.

Pour en faire la demande, il faut contacter votre CAF, ou la MSA (mutualité sociale agricole), si vous relevez de ce régime de protection sociale. Un simulateur des droits est disponible sur le site de la CAF : simulation des droits à l’APL.

Pour en faire la demande, rendez-vous sur le site internet de la CAF.

 Les réductions d’impôts

Depuis 2006, l’Etat accorde une réduction d’impôts égale à 25% des dépenses annuelles pour le logement en EHPAD. Cette réduction s’applique à la personne qui s’acquitte des règlements du séjour.

Pour en bénéficier, il faut :

  • Être fiscalement domicilié en France ;
  • Honorer les factures et conserver les justificatifs ;
  • Déclarer les sommes versées à l’EHPAD.

Pour plus d’informations à ce sujet, rendez-vous ICI

L’Aide sociale à l’hébergement – ASH

Si vos ressources financières sont insuffisantes pour assurer le coût de l’hébergement en EHPAD, il est possible de bénéficier de l’aide sociale. Cette aide est versée par le Conseil Départemental. Pour la demander, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Avoir plus de 65 ans
  • Vivre en France de façon stable et régulière
  • Avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement

Pour bénéficier de l’ASH, l’établissement doit disposer de places habilitées. Chez Partage et Vie, c’est le cas de de la plupart de nos établissements pour personnes âgées. N’hésitez pas à contacter l’établissement, qui sera en mesure de vous apporter la réponse.

Pour faire la demande d’ASH, un dossier doit être retiré auprès de la Mairie ou du CCAS de votre lieu de résidence. Une fois rempli, il sera transmis au département. Il est recommandé de faire la démarche d’ASH en même temps que celle de l’admission en établissement.

Le résultat de votre demande vous est communiqué par le Conseil départemental après étude du dossier. Le délai de traitement peut être long : en effet, il est nécessaire de prendre contact avec tous les obligés alimentaires (enfants et petits-enfants du résident). La décision d’attribution est notifiée par courrier. Si la demande est refusée, il est possible de faire un recours par simple courrier auprès des services de votre département.

Le montant de l’ASH est déterminé par le département, qui fixe son propre règlement. Il est donc variable d’un département à un autre. Mais il est toujours fixé en fonction des ressources :

  • Du résident, y compris les biens immobiliers
  • De la personne avec qui elle vit, le cas échéant
  • De ses obligés alimentaires

La personne bénéficiant de l’ASH doit reverser 90% de ses revenus (allocations logement comprises) à l’établissement. Les 10% restant sont à sa disposition. Cette somme doit être au minimum de 108€/mois, en 2020.

Les sommes versées par le département sont récupérables par le département du vivant et au décès de la personne, par la succession, si la situation financière de la personne change ou sur donation faite par la personne âgée.

L’APA

L’APA, ou allocation personnalisée à l’autonomie, est une aide financière à destination des personnes en perte d’autonomie. L’APA est attribuée par le Conseil départemental, en fonction du degré d’autonomie de la personne, selon son GIR.

A partir du moment où une personne a besoin d’aide dans les gestes du quotidien, on considère qu’il y a une perte d’autonomie. Une échelle nationale existe afin de la mesurer : la grille « AGGIR », qui compte six échelons : du GIR 6, où la personne est totalement autonome, au GIR 1, où la personne présente des troubles cognitifs importants et/ou a besoin d’une assistance complète pour réaliser les actes de la vie courante.

Lorsqu’une personne entre en EHPAD, l’APA est versée directement à l’établissement.

La carte d’invalidité, ou CMI

Elle peut être demandée en même temps que l’APA. La carte d’invalidité ouvre des droits à un aménagement fiscal ou à des exonérations diverses :

  • Demi-part supplémentaire pour son détenteur ;
  • Exonération de redevance audiovisuelle ;
  • Réduction des taxes foncières ou locatives sous conditions de ressources. 

Pour en faire la demande,

  • La personne âgée doit être reconnue comme ayant un taux d’incapacité permanente d’au moins 80% ;
  • Le formulaire de demande est à télécharger ou à retirer auprès de la mairie du lieu de résidence de la personne âgée ;
  • Le médecin traitant produit le certificat médical.

Cette carte est gérée par le département.

Pour en savoir plus, cliquez ICI

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